Dans un contexte international marqué par des départs de français, dont certains sont mineurs, vers des zones de conflit, le parlement a prévu un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs. A partir du 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire, de sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) et de la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie. L’utilisation du passeport seul n’est plus considérée comme suffisante. L’autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité. Il n’est pas nécessaire de se déplacer dans un service de l’État ou une mairie, le formulaire d’autorisation de sortie du territoire est accessible sur le site Service Public ou sur le site Internet des services de l’État en Haute-Savoie. La durée de cette autorisation est fixée par son signataire (durée d’un voyage ou période fixe). Toutefois, elle est délivrée pour une durée maximale d’un an. Il s’agit ainsi de prendre en compte la situation des mineurs amenés à franchir quotidiennement une frontière, par exemple pour la durée d’une année scolaire.