Rumilly : Remaniement cadastral.

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Rumilly : Remaniement cadastral.

A partir de ce mois de septembre, les services du cadastre interviendront sur une partie de la commune pour réaliser un nouvel état de toutes les parcelles constituant le territoire de la commune pour refaire un plan plus précis et mieux adapté.

Pour réaliser les travaux de remaniement cadastral, les géomètres sont appelés à rentrer dans les propriétés pour effectuer des mesurages et interroger les rumilliens sur les limites de votre propriété. Ils sont porteurs d’une carte professionnelle qu’ils doivent présenter sur demande et d'une copie de l'arrêté préfectoral qui encadre la procédure de ces travaux.

Ces opérations sont susceptibles de s'étaler sur une durée d'un à deux ans.

 

La commune de Rumilly demande aux rumilliens de leur fournir tous les renseignements en votre possession, notamment les plans établis par un géomètre expert. Dans le cas où vous connaissez l'existence de bornes, il est nécessaire de les repérer au préalable et, si le cas se présente, de les dégager. La qualité de cette délimitation déterminera la précision du nouveau plan.

 

Le remaniement cadastral est un service initié et entièrement pris en charge par l’État, la commune accompagne et participe à son organisation.

À la fin des travaux, vous serez informé de la nouvelle situation de votre parcelle par un document : le relevé parcellaire n°6210.

 

  • Si vous le souhaitez, vous pourrez rencontrer les géomètres sur rendez-vous.
    Ils sont joignables notamment par courrier électronique à l'adresse suivante : 
    sdnc-bnic.lyon@dgfip.finances.gouv.fr

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