Rumilly : Remaniement cadastral.

Actualité

Rumilly : Remaniement cadastral.

A partir de ce mois de septembre, les services du cadastre interviendront sur une partie de la commune pour réaliser un nouvel état de toutes les parcelles constituant le territoire de la commune pour refaire un plan plus précis et mieux adapté.

Pour réaliser les travaux de remaniement cadastral, les géomètres sont appelés à rentrer dans les propriétés pour effectuer des mesurages et interroger les rumilliens sur les limites de votre propriété. Ils sont porteurs d’une carte professionnelle qu’ils doivent présenter sur demande et d'une copie de l'arrêté préfectoral qui encadre la procédure de ces travaux.

Ces opérations sont susceptibles de s'étaler sur une durée d'un à deux ans.

 

La commune de Rumilly demande aux rumilliens de leur fournir tous les renseignements en votre possession, notamment les plans établis par un géomètre expert. Dans le cas où vous connaissez l'existence de bornes, il est nécessaire de les repérer au préalable et, si le cas se présente, de les dégager. La qualité de cette délimitation déterminera la précision du nouveau plan.

 

Le remaniement cadastral est un service initié et entièrement pris en charge par l’État, la commune accompagne et participe à son organisation.

À la fin des travaux, vous serez informé de la nouvelle situation de votre parcelle par un document : le relevé parcellaire n°6210.

 

  • Si vous le souhaitez, vous pourrez rencontrer les géomètres sur rendez-vous.
    Ils sont joignables notamment par courrier électronique à l'adresse suivante : 
    sdnc-bnic.lyon@dgfip.finances.gouv.fr

Autres actualités locales

Gagne tes places pour la fête foraine de Rumilly
06/10/2018

Gagne tes places pour la fête foraine de Rumilly

À partir de vendredi, écoute Paulin dans le Wake Up, Davyd dans le Power Dance, Valéria & Fafa dans le 17/19 pour gagner un pass pour une place dans chaque attractions de la fête foraine de Rumilly !
Journées Européennes du patrimoine à Rumilly
06/10/2018

Journées Européennes du patrimoine à Rumilly

Les 15 et 16 septembre prochains, la Direction des Affaires culturelles et la Ville de Rumilly vous proposent d'explorer le patrimoine industriel et religieux de notre ville.Placée sous « L'art du partage », cette 35e édition des Journées européennes du [...]
Théâtre d’improvisation : Impropotames vs EFIT
28/09/2018

Théâtre d’improvisation : Impropotames vs EFIT

28/09/2018
Le vendredi 28 septembre à 21h dans l'amphithéâtre de l'OSCAR, c'est la rentrée des Impropotames. Ça sera l'occasion de recevoir un délégation de l'EFIT (Ecole française d'improvisation théâtrale) de Paris [...]
Concours de pétanque et Tartiflette géante à Menthonnex Sous Clermont
29/09/2018

Concours de pétanque et Tartiflette géante à Menthonnex Sous Clermont

29/09/2018
Loisirs solidaires organise une manifestation à Menthonnex sous Clermont le samedi 29 septembre 2018 à partir de 10h avec Gabriel MILESI, maître souffleur de verre pour une démonstration interactive, une miellerie avec une ruche [...]