Épisode de pollution en cours sur le département de la Haute-Savoie

Article du 22/01/2020

Ce mercredi 22 janvier, un épisode de pollution atmosphérique de type « combustion » (particules fines) est toujours en cours sur une partie du département de la Haute-Savoie.

Les principales mesures réglementaires en vigueur jusqu’à la fin de l’épisode de pollution sont détaillées ci-après pour chacun des quatre bassins d’air du département.

Zone urbaine des pays de Savoie (Annecy - Rumilly)

Épisode de combustion en cours - Seuil d’information (vigilance jaune)

Aucune mesure réglementaire supplémentaire n’est en vigueur, cependant, les mesures spécifiques au plan de protection de l’atmosphère de la vallée de l’Arve continuent de s’appliquer :

• Interdiction d’utilisation des appareils de chauffage au bois d’appoint peu performants lors des épisodes de pollution (arrêté préfectoral du 10 mai 2012)
• Limitation de la vitesse sur autoroute à 110 km/h pendant la période hivernale, du 1er novembre au 31 mars (arrêté préfectoral du 22 novembre 2012)
• Interdiction du brûlage des déchets verts et de l’écobuage (arrêté préfectoral du 10 mai 2012)
• Interdiction des feux d’artifice lors des épisodes de pollution (arrêté préfectoral du 10 mai 2012)

Vallée de l’Arve

Épisode de combustion en cours - Seuil d’alerte 1 (vigilance orange)

Mesures réglementaires en vigueur jusqu’à la fin de l’épisode de pollution

Résidentiel :

• Interdiction d’utiliser des chauffages individuels au bois d’appoint ou d’agrément (cheminées, poêles...)
• Réduction de la température de chauffage des bâtiments à 18 °C
• Interdiction du brûlage des déchets et de l’écobuage : les éventuelles dérogations sont suspendues (cette interdiction s’applique également aux agriculteurs et entreprises d’espaces verts)
• Interdiction des feux d’artifice
• Interdiction d’effectuer des travaux d’entretien ou de nettoyage avec des outils non électriques (tonte pelouse, taille haie etc.)

Transports :

• Abaissement de la vitesse de 20km/h (pour les vitesses supérieures ou égales à 90km/h). Pour les axes de la vallée de l’Arve faisant déjà l’objet de cette réduction de vitesse du 1er novembre au 31 mars dans le cadre du PPA, pas de réduction supplémentaire
• limitation de la vitesse à 70km/h pour les axes dont la vitesse autorisée est égale à 80 m/h.
• Renforcement des contrôles de pollution des véhicules
• Réduction du temps d’entraînement et d’essai des compétitions de sports mécaniques

Industries et entreprises

• Report des opérations émettrices de polluants (composés organiques volatiles, particules fines et oxydes d’azote) à la fin de l’épisode de pollution
• Réduction des activités génératrices de poussières sur les chantiers (démolition terrassement) et mise en place de mesures compensatoires (arrosage)
• Les prescriptions particulières de réduction des émissions prévues dans les autorisations d’exploitation des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) en cas d’alerte à la pollution de niveau 1 sont activées par les exploitants (SGL Carbon)

Bassin lémanique

Épisode de combustion en cours - Seuil d’information (vigilance jaune)

Aucune mesure réglementaire supplémentaire n’est en vigueur, cependant, les mesures spécifiques au plan de protection de l’atmosphère de la vallée de l’Arve continuent de s’appliquer :

• Interdiction d’utilisation des appareils de chauffage au bois d’appoint peu performants lors des épisodes de pollution (arrêté préfectoral du 10 mai 2012)
• Limitation de la vitesse sur autoroute à 110 km/h pendant la période hivernale, du 1er novembre au 31 mars (arrêté préfectoral du 22 novembre 2012)
• Interdiction du brûlage des déchets verts et de l’écobuage (arrêté préfectoral du 10 mai 2012)
• Interdiction des feux d’artifice lors des épisodes de pollution (arrêté préfectoral du 10 mai 2012)

Zone alpine Haute-Savoie

Aucun épisode de pollution atmosphérique en cours (vigilance verte)